Les statuts de l’association ont été rédigé dans le but de retranscrire fidèlement les valeurs fondamentales communes et modes d’organisation collectivement adoptées par les membres de l’association. Ils ont pour vocation de décrire le fonctionnement réel de la dynamique et sont donc voués à évoluer au gré des initiatives des membres.

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Les gouttes d’O (Version du 18/07/2014)
ARTICLE I : Forme et dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par leurs désirs, dans le cadre juridique de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, et ayant pour titre : Les gouttes d’O et pour abréviation : LgO

ARTICLE II : Objet

L’association a pour objet de cultiver les conditions induisant, le plus largement et durablement possibles, des relations fondées sur le mutualisme des désirs :

la notion de désir étant entendue comme le mouvement spontanée de l’être vers une expérience subjectivement pressentie comme source de joie ;

la notion de mutualisme des désirs étant entendue comme toutes formes de rapports entre deux ou plusieurs individus où la réalisation des désirs de chacun est subjectivement ressentie comme bénéfique pour les autres

Pour ce faire, elle fonde son organisation et son action sur les deux moyens suivants :

l’autoresponsabilisation, entendue comme le processus de développement de la capacité d’un organisme à être garant de sa propre intégrité en produisant de manière autonome des réponses pertinentes à ce qu’il éprouve en toutes circonstances. Cela implique la capacité à réaliser ses désirs et, comme conditions à celle-ci, la capacité à :

assumer, d’abord pour lui-même, le sens de ses toutes ses émotions, quelle que soit l’interaction qui l’induit

produire les réponses à ses besoins ;

l’inclusivité, entendue comme le caractère non-exclusif d’une ressource, c’est à dire de la possibilité qu’elle offre à tous les individus qui le désirent d’en jouir librement en partageant la responsabilité de son intégrité et de son évolution.

En s’associant, les adhérent-e-s aux présents statuts affirment donc leur engagement personnel et commun à s’autoresponsabiliser librement.

Pour réaliser son objet l’association vise notamment à :

Soutenir les groupes existants fondées sur mutualisme des désirs, à travers :

la mise en réseau d’individus, de groupes, d’associations et de lieux par l’explicitation d’intentions communes et de projets communs, la préparation de rencontres et la mise en œuvre de moyens de communication

la production et la mutualisation de toutes ressources opérationnelles utiles, tel que des outils, des compétences ou des informations

la défense, sous quelque forme que ce soit, de la liberté de tout individu ou association à vivre ou mettre en œuvre l’objet de l’association

Favoriser la création de rapports fondés sur l’entraide à l’autoresponsabilisation, à travers :

la production, l’expérimentation et la mise à disposition de toutes formes de pratiques et de modes d’organisation favorisant la réalisation de l’objet

l’accompagnement à la création de groupes d’entraide à l’autoresponsabilisation autonome

l’autoproduction mutualisée par le soutien aux associations et aux initiatives visant la production collective concrète des réponses aux besoins de chacun

la transformation des rapports existants au sein des organisations, structures ou groupe volontaires

Expliciter et rendre visible toutes ressources inclusives existantes ou potentiels à travers toutes formes d’informations et d’actions adaptées

Accompagner l’émergence et la réalisation de nouvelles initiatives fondées sur le mutualisme des désirs à travers une couveuse d’initiatives, des actions de soutien, des dons, …

Produire des concepts ou des conditions d’expériences visant à amener différentes formes de compréhension, rationnelle ou intuitive, de l’objet de l ‘association, à travers toutes formes de recherches scientifiques, philosophiques et d’expressions artistiques

ARTICLE III : Siège social et adresse

Le siège social est fixé à La Collective de Chalvagne – RD911 04320 Val de Chalvagne. Il pourra être transféré par simple décision de la Cellule Administrative.

ARTICLE IV : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE V : Ressources financières

Les ressources financières de l’association sont habituellement constituées par les cotisations issues des adhésions à l’association et des cotisations de mutualisation des ressources ainsi que les dons ou apports en nature. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires peuvent également être utilisées.
ARTICLE VI : Adhérent

1. Généralités

Toute personne physique, sans aucune restriction que ce soit, peut librement adhérer à l’association. Toute demande d’admission caractérise la pleine adhésion de l’intéressé aux présents statuts.

Tous les adhérents de l’association jouissent du même statut et conformément à l’objet de l’association, aucun lien de subordination ne peut exister entre eux. Aucune forme de participation ou d’engagement à l’association ne saurait donc justifier la soumission à un impératif, quel qu’il soit, donné par un autre membre ou groupe de membres, et rien ne peut être légitimement imposé à quiconque au nom d’un quelconque lien avec l’association.

Pour favoriser son objet, l’association fonctionne autant que possible sur l’autoproduction bénévolat. Afin que chacun puisse y prendre part, l’association peut notamment prendre en charge le repas des bénévoles selon des modalités définies par la Cellule Administrative. L’adhésion est à durée indéterminée, la qualité d’adhérent de l’association se perdant par la démission volontaire. La forme et la fréquence de la cotisation, fixés par l’Assemblée générale, peuvent être réévalués à tout moment par la Cellule Administrative.

2. Responsabilité

Aucun des adhérents de l’association, quels que soient ses engagements, n’est, d’un point de vue juridique, personnellement responsable des engagements contractés par ladite association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses propres engagements et aucun membre ne peut contracter, en raison de sa fonction, une quelconque obligation personnelle.

Par ailleurs, comme moyen visant à développer son objet, et en l’absence de moyens spécifiques contradictoires mis en place par l’association – tels que la souscription d’une assurance ou d’une mutuelle notamment – les relations entre les adhérents d’une part, et entre ceux-ci et l’association, d’autre part, sont intégralement basées sur le principe d’autoresponsabilité, y compris du point de vue juridique. Cela implique notamment le renoncement entier, inconditionnel et réciproque à toute forme de recours juridique envers une des autres parties. Cet engagement signifie donc que l’adhérent renonce à demander une quelconque réparation, pécuniaire ou autre, à l’auteur des faits à l’origine de son préjudice, ou le cas échéant à son représentant légal y compris dans le cas du non-respect des engagements statutaires.

L’adhésion à l’association implique donc notamment que, dans le cadre de l’association et pour la durée de son adhésion, chaque adhérent assume pleinement, pour lui-même, la responsabilité inconditionnelle des éventuels préjudices, portés à lui-même ainsi qu’aux personnes et biens dont il a la charge, que produirait, de manière directe ou indirecte, toute forme de participation au sein de l’association. Cela implique donc notamment :

d’une part, que tout moyen mis à disposition par l’association l’est en l’état ; la responsabilité concernant le choix de son utilisation et l’évaluation des précautions nécessaires à son usage, pour lui-même, ainsi que pour les personnes et biens dont il a la charge, incombe à l’adhérent qui l’utilise

d’autre part, que cela concerne les risques qu’il encoure, pour lui-même ainsi que pour les personnes et biens dont il a la charge, lors de l’utilisation par un autre adhérent des moyens mis à disposition par l’association

ARTICLE VII : Cellule

1. Généralités

L’association est entièrement composée de cellules visant à permettre à des adhérents de mutualiser une même ressource selon des modalités convenues collectivement, ainsi que d’une Cellule Administrative visant à assurer la gestion courante de l’association (cf. VII-3.). Chaque cellule fonctionne de manière autonome, leur création et leur dissolution est décidée par l’Assemblée Générale.

Chaque cellule est entièrement gérée par ses membres. L’ensemble des décisions de la cellule est soumis au processus de concertation de l’association (cf. Art. VIII.), l’ensemble des membres de la cellule disposant du pouvoir de résolution pour l’ensemble des décisions de la cellule.

Tout adhérent faisant partie d’au moins une cellule est qualifié de membre. Tout adhérent peut librement choisir les cellules qu’il souhaite intégrer selon le processus de concertation de l’association (cf. Art. VIII.) avec pouvoir de résolution exceptionnel de l’intéressé pour cette proposition, induisant qu’aucun adhérent ne peut se voir immuablement empêché l’accès à une cellule. En cas d’adhésion de plusieurs membres simultanément, notamment pour les renouvellements, l’ensemble des membres en cours d’intégration dispose donc du pouvoir de résolution sur la proposition d’intégration des autres membres. En terme de conditions d’admission, la cellule peut définir la ou les éventuelles autres cellules qu’il est nécessaire d’intégrer avant de pouvoir l’intégrer elle-même. Les durées d’adhésion possibles à la cellule sont également définies par la cellule.

Chaque cellule gère son budget de manière autonome et assume donc l’entière responsabilité de son équilibre vis-à-vis de l’association. Le budget de chaque cellule est présenté en Assemblée Générale et peut être réévalué en accord avec la Cellule Administrative.

Comme mode de fonctionnement favorisant la réalisation de son objet, tout membre d’une cellule s’engage à investir une part équitable d’énergie nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci à travers sa participation bénévole sous forme de missions. Cela induit notamment l’engagement de développer l’ensemble des compétences nécessaires au développement de la cellule, dans le respect du rythme et des capacités réelles propres à chaque membre.

Par ailleurs, en cas d’absence ou de départ, chaque membre ayant pris en charge une mission s’engage, autant que possible, à préalablement transférer ses connaissances et compétences à au moins un autre membre de la cellule.

Ces deux précédents engagements n’induisent néanmoins aucun caractère obligatoire, que ce soit du point de vue de l’association ou de la loi.

Chaque membre en charge d’une mission peut la déléguer à un bénévole, qu’il soit ou non adhérent de l’association, en en définissant les limites et en assumant d’en partager pleinement, et à tous points de vue, la coresponsabilité.

Étant donné son caractère collégial, tous les membres d’une cellule, assument, de fait, la coresponsabilité de toute faute commise auprès d’un tiers par l’un des membres de la cellule dans le cadre de ses missions. Ainsi, en cas de litige, l’ensemble des membres de la cellule concernée est naturellement et indivisiblement solidaire.

La qualité de membre d’une cellule se perd par la démission volontaire ou sur la proposition d’un membre, selon le processus de concertation de l’association (cf. Art. VIII.) – l’intéressé conservant toujours la possibilité de suspendre la résolution ainsi que de réintégrer la cellule, selon les procédures définies dans les présents statuts.

2. Cellule de ressource

La cotisation du membre à une cellule caractérise sa mutualisation des frais directs et indirects de la ressource associée. Son montant est défini et révisable à tout moment par décision de la cellule. Afin que chaque adhérent puisse l’intégrer, des modalités d’exonération peuvent également être établies par la cellule.

3. Cellule Administrative (C.A.)

La Cellule Administrative, dite la C.A., est l’instance entérinant l’ensemble des décisions générales liées au bon fonctionnement et au bon développement de l’association. Elle dispose donc des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, excluant uniquement de sa compétence, les actes réservés par les présents statuts à celles de l’Assemblée Générale et aux cellules.

Afin de mettre en œuvre le processus de démocratie directe, la C.A. centralise les propositions des membres afin de vérifier leur conformité avec les présents statuts puis les met à disposition des membres concernés dans un endroit convenu. Elle met également à disposition dans un endroit convenu, un compte-rendu de ses décisions, des décisions des autres cellules ainsi que des décisions générales – tout membre effectif, ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt légitime, pouvant en prendre connaissance.

Le statut de représentant légal est considéré comme l’une des missions de la C.A., et n’implique aucun pouvoir ni aucune obligation supérieur.

Le budget de la Cellule Administrative est constitué de l’ensemble des charges et produits généraux, c’est à dire n’étant pas directement liée à l’activité d’une cellule dont elle présente un mode de répartition aux différentes cellules en Assemblée Générale. Elle peut exceptionnellement proposer une réévaluation en consultant tous les membres de cellule selon le processus de concertation de l’association (cf. Art. VIII.), l’ensemble des membres de cellule disposant du pouvoir de résolution pour cette décision.

Chaque dépense, notamment le remboursement des frais de bénévolat, est préalablement validée par la C.A. En cas contraire, son remboursement peut être refusé. Le remboursement des frais de bénévolat s’effectue autant que possible sur la base de frais justifiés et peut néanmoins s’effectuer au forfait.

ARTICLE VIII : Processus de concertation

Tout adhérent peut, à n’importe quel moment et selon les voies de consultation convenues, émettre une proposition de décision compatible avec l’objet de l’association. Chaque proposition est validée à l’unanimité des adhérents concernés et à jour de cotisations, par voie de confluence, l’absence d’objection explicite valant accord ; les adhérents concernés par une proposition étant – sauf disposition particulière des présents statuts – les membres d’une cellule si cette décision affecte directement les ressources de la cellule, et l’ensemble des adhérents de l’association en cas de proposition de décision générale.

Les propositions sans caractère impératif, dite suggestion, peuvent être déclinées par tout adhérent concerné. Les membres disposant du pouvoir de résolution peuvent également amener une proposition à caractère impératif, dite résolution, celle-ci ne pouvant être refusées par un autre adhérent. Chaque membre disposant du pouvoir de résolution pour cette proposition peut néanmoins user d’un droit de suspension ; ce faisant, il suspend la décision, ainsi que son propre pouvoir de résolution et celui du porteur de proposition au sein de la sphère concernée par la proposition (cellule ou association), en s’engageant simultanément à assumer la coresponsabilité, avec le porteur de la résolution, d’un devoir de corésolution ; ce devoir de corésolution se destine à permettre, d’une manière ou d’une autre, la satisfaction des besoins et conditions auxquelles elle est censée répondre, cela dans les meilleurs délais, dans le respect du rythme et des capacités réelles propres à chacun. La corésolution peut donc s’effectuer en dehors de l’espace décisionnel en informant la C.A. des évolutions et du résultat.

En cas de litige sur l’interprétation des statuts ou autres conventions, les membres concernés pour cette proposition peuvent solliciter le représentant légal, seul légitime à proposer une interprétation définitive de leur sens initial, y compris dans un cadre judiciaire.
ARTICLE IX : Assemblée Générale

1. Généralités

L’Assemblée Générale, dite l’Assemblée, est l’instance souveraine constituée de l’ensemble des adhérents qui y participent, seule légitime à valider les décisions fondamentales de l’association. L’Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la création ou la dissolution de cellule, l’entérinement de la composition de la C.A., le montant de l’éventuelle cotisation générale à l’association, l’approbation des budgets et des comptes, les décharges à octroyer, les délégations de signatures ou la dissolution volontaire de l’association.

2. Déroulement

L’Assemblée est convoquée au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, la C.A. convoque l’ensemble des adhérents de l’association via courrier électronique ou postal.

Les membres de la C.A. animent l’Assemblée et soumettent, au moins une fois par an, un bilan statutaire, un bilan d’activité ainsi qu’un bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

L’ensemble des décisions proposées lors de l’Assemblée est soumis au consentement de l’ensemble des adhérents présents, selon le processus de concertation de l’association (cf. Art. VIII.), l’ensemble des membres présents faisant partie d’au moins une cellule à l’année disposant du pouvoir de résolution.

Seuls les points soumis à l’ordre du jour prévu sur la convocation sont traités lors de l’assemblée, sauf décision de l’Assemblée d’y ajouter d’autres points. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’actualisation de la C.A. selon le processus de concertation avec pouvoir de résolution de l’intéressé et de l’ensemble des membres de la C.A. pour cette décision, induisant qu’aucun adhérent ne peut s’en voir immuablement empêché l’accès.

Le procès verbal est mis à disposition des adhérents dans un endroit convenu.

ARTICLE X : Conventions internes

Des conventions destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts peuvent être établies sous le terme de Conventions internes.

Les Conventions internes qui concernent l’association dans sa globalité sont entérinées par la C.A. et celles qui concernent spécifiquement une cellule le sont par la cellule. A défaut de conventions écrites, les membres concernés sont solidairement garants du contenu de leurs conventions orales.
ARTICLE XI : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les adhérents de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations fondées sur le même objet et qui seront désignées par l’Assemblée Générale.